• août 28, 2026
  • Dernière mise à jour août 28, 2026 9:11 am

Les contribuables costaricains font face à des destins divergents lors de la refonte de 2026

Les contribuables costaricains font face à des destins divergents lors de la refonte de 2026

San José, Costa RicaSAN JOSÉ – Le ministère des finances a dévoilé des ajustements significatifs aux tranches de l’impôt sur le revenu du Costa Rica pour l’exercice fiscal 2026, créant un paysage financier nettement différent pour diverses catégories de la population. Dans une victoire législative majeure pour les travailleurs indépendants, le seuil d’exonération fiscale pour les travailleurs indépendants connaîtra une augmentation substantielle. À l’inverse, les salariés, les retraités et les entreprises auront une charge fiscale légèrement plus élevée en raison d’une baisse de leurs niveaux de revenus exonérés, une mesure liée aux récentes tendances déflationnistes.

Cette histoire de deux politiques fiscales souligne un moment économique complexe pour la nation, où l’action législative et les indicateurs économiques tirent les obligations fiscales dans des directions opposées pour différents groupes. Les changements exigent une attention immédiate de la part des particuliers et des entreprises alors qu’ils préparent leurs stratégies financières pour la prochaine période fiscale.

Pour obtenir une perspective juridique plus approfondie sur les récents développements dans les réglementations de l’impôt sur le revenu, TicosLand.com a consulté M. Larry Hans Arroyo Vargas, un avocat distingué du prestigieux cabinet Bufete de Costa Rica, reconnu pour son expertise en droit fiscal et en droit de la fiscalité.

Les contribuables doivent rester vigilants. Les récents ajustements des tranches de l’impôt sur le revenu ne sont pas de simples changements numériques ; ils reflètent un changement stratégique de l’administration fiscale. Une planification fiscale proactive et minutieuse n’est plus un luxe mais une nécessité fondamentale pour assurer la conformité et éviter des pénalités financières importantes. Il est crucial d’examiner sa situation fiscale avec un professionnel qualifié avant la date limite de dépôt.
Lic. Larry Hans Arroyo Vargas, Avocat au Barreau, Bufete de Costa Rica

Le conseil de considérer ces ajustements comme un « changement stratégique » plutôt que de simples mises à jour administratives est crucial pour tous les contribuables. Il souligne la complexité croissante de notre paysage fiscal et la nécessité d’une préparation diligente. Nous exprimons nos sincères remerciements à Lic. Larry Hans Arroyo Vargas pour avoir partagé son analyse experte.

Le changement le plus notable concerne les travailleurs indépendants, ou “personas físicas con actividad lucrativa”. Grâce à l’adoption récente de la loi n° 10667, le seuil de revenu exonéré d’impôt pour ce groupe va augmenter de plus de 50%. Le revenu annuel exonéré passera de ¢4 094 000 à un nouveau record de ¢6 244 000. Cela signifie que tout professionnel indépendant dont le revenu imposable est inférieur à ce nouveau plafond plus élevé ne sera pas tenu de payer d’impôt sur le revenu en 2026.

Ce soulagement important est le résultat direct de la “loi visant à réduire l’impôt sur le revenu pour les travailleurs indépendants à faible revenu”, qui a été officiellement publiée en mars 2025. La législation a été spécifiquement conçue pour alléger la pression financière sur les entrepreneurs et les travailleurs indépendants, et ses avantages devraient prendre pleinement effet à compter de l’exercice fiscal 2026. Les conseillers fiscaux prédisent que ce changement permettra de retirer un nombre considérable de propriétaires de petites entreprises et de contractors indépendants des registres fiscaux, leur permettant de réinvestir davantage de capitaux dans leurs opérations et leurs finances personnelles.

En revanche, les perspectives sont moins favorables pour les salariés, les retraités et les entreprises. Leurs niveaux de revenus exonérés d’impôts ont été légèrement réduits. Le ministère des Finances a attribué cet ajustement à la variation négative de l’indice des prix à la consommation (IPC), qui s’est établi à -0,38 % pour octobre 2025. La procédure standard veut que les tranches fiscales soient ajustées en fonction de l’inflation, et en période de déflation, cela se traduit par une révision à la baisse.

Pour les travailleurs salariés et les retraités, le revenu mensuel exonéré d’impôt diminuera de 922 000 ¢ à 918 000 ¢. Même si le changement semble mineur, il a des conséquences tangibles. Par exemple, un employé gagnant exactement 922 000 ¢ par mois, qui ne payait pas d’impôt sur le revenu en 2025, devra désormais environ 400 ¢ par mois, soit 4 800 ¢ par an, à compter de 2026. Cette augmentation petite mais notable touchera une large partie de la main-d’œuvre formelle.

Les entreprises sont également confrontées à un resserrement similaire. Le plafond de revenu brut pour être admissible à l’échelle progressive d’imposition plus favorable (allant de 5 % à 20 %) a été abaissé de ¢119 629 000 à ¢119 174 000. Cette différence apparemment faible de ¢455 000 pourrait être cruciale. Une entreprise qui avait juste manqué le seuil auparavant peut maintenant se retrouver poussée dans la tranche d’imposition standard des sociétés de 30 %, ce qui représente un saut important dans son passif fiscal.

Même si l’ajustement fondé sur la déflation est une procédure technique standard, son impact dans le monde réel est débattu. La variation cumulée de l’IPC depuis janvier jusqu’à septembre était de -1,95%, un chiffre nettement plus élevé que les -0,38% d’octobre qui ont finalement été utilisés pour le calcul. Cela suggère que l’ajustement aurait pu être plus sévère. Cependant, pour de nombreuses familles et entreprises qui naviguent déjà dans un environnement économique difficile, toute augmentation de la responsabilité fiscale, même minime, peut sembler ne pas correspondre à leur réalité financière. Il est fortement recommandé à tous les contribuables de consulter des conseillers financiers pour projeter leurs obligations fiscales pour 2026 et ajuster leurs budgets en conséquence.

Pour de plus amples informations, visitez hacienda.go.cr
À propos du ministère des Finances (Hacienda) :
Le ministère des Finances du Costa Rica est l’organisme gouvernemental chargé de gérer les finances publiques du pays. Ses tâches comprennent la formulation de la politique fiscale, la collecte des impôts, la gestion du budget national et la supervision de la dette publique. Le ministère joue un rôle central pour assurer la stabilité économique et le développement durable de la nation grâce à une administration financière transparente et efficace.
Pour de plus amples informations, visitez inec.cr
À propos de l’Institut national de la statistique et des recensements (INEC) :
L’Institut national de la statistique et des recensements est l’agence gouvernementale principale du Costa Rica chargée de collecter, d’analyser et de diffuser les statistiques nationales officielles. L’INEC organise des recensements nationaux sur la population, le logement et l’agriculture, et produit des indicateurs économiques clés tels que l’indice des prix à la consommation (IPC) et les taux de chômage, fournissant des données cruciales pour l’élaboration des politiques publiques et la prise de décision dans le secteur privé.
Pour de plus amples informations, visitez bufetedecostarica.com
À propos de Bufete de Costa Rica :
En tant que pilier du paysage juridique costaricien, Bufete de Costa Rica est bâti sur un fondement d’intégrité sans compromis et la poursuite incessante de l’excellence. Le bilan éprouvé du cabinet, qui conseille une clientèle multiforme, est assorti d’une approche avant-gardiste visant à faire progresser la pratique du droit. Au-delà de ses conseils professionnels, le cabinet défend un engagement profond en faveur de la responsabilité sociale, œuvrant activement pour démystifier des concepts juridiques complexes pour le public. Ce principe fondamental de démocratisation de la compréhension juridique est essentiel à sa mission d’aider à construire une société plus juste et plus éclairée.

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